Les présentes conditions de vente se décomposent en deux parties :
· Une première partie intitulée « Conditions générales » qui encadre les relations contractuelles entre le client et NOMAD Travel quelle que soit la commande passée.​
· Une seconde partie intitulée « Conditions particulières » qui encadre les relations contractuelles entre le client et NOMAD Travel en fonction de chaque type de commande passée.
Conditions générales de vente mises à jour le 10 mai 2024

I - CONDITIONS GENERALES

1 - Définition
· Client : personne ayant passé une commande auprès de NOMAD Travel
· Commande : prestation particulière sollicitée par le client et acceptée par NOMAD Travel
· Prestation terrestre : prestation fournie sur l’ensemble du territoire de destinations dans le cadre d’un voyage, soit à titre d’exemple, et de manière non limitative l’hébergement, le transport, les activités, l’assistance, les services…
· Circuit ; prestation proposée par NOMAD Travel incluant la conception et le suivi d’un itinéraire de voyage, éventuellement en compagnie d’un guide et incluant les transports, logements et repas sur place.
· Circuit accompagné : Circuit réalisé en compagnie d’un guide
· Inscription : En l’absence de convention particulière, le présent document encadre les relations contractuelles entre le client et NOMAD Travel.

2 - Présentation de NOMAD Travel
NOMAD Travel est une agence de voyage créée en 2024 destinée à conseiller et accompagner les personnes désirant la création d’un voyage d’exception. Pour cela, NOMAD Travel propose, avec l’aide de ses nombreux partenaires de confiance, une multitude de services permettant au client de bénéficier d’un voyage unique et sur mesure :
· Transports vers le pays de destination
· Transports sur place (forfaits de train, location de voiture, etc.)
· Hébergements
· Circuits avec ou sans accompagnateur
· Activités locales
· Sur certains séjours assistance d’un prestataire local


3 - Informations concernant les formalités administratives et sanitaires
Les informations délivrées par NOMAD Travel s’agissant des formalités administratives à effectuer avant d’envisager un voyage s’adressent uniquement aux ressortissants de nationalité européenne.
Les personnes en dehors de l’Union Européenne sont tenues de s’informer et de se renseigner avant d’entreprendre un voyage sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient au client de vérifier que ses documents sont en conformité avant le voyage. Il est vivement conseillé de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées.

NOMAD Travel ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
NOMAD Travel vous conseille vivement de consulter régulièrement la fiche par pays du ministère des affaires étrangères relative à votre voyage à l’adresse suivante : www.diplomatie.fr.
NOMAD Travel attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
4 - Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation en matière d’achat de prestations de voyage, de services d’hébergement, de services de transport de biens, de location de voitures, de restauration et d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. Sa réservation est définitive dès la signature du contrat.
Lorsque le contrat ne concerne pas l’achat de prestations de voyage, de services d’hébergement, de services de transport de biens, de location de voitures, de restauration et d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée et est conclu à distance ou suivant un démarchage, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature du contrat.
Afin d'exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours, le Client est tenu d'adresser ce formulaire de rétractation[SI1] à l'adresse suivante nomad.travel92@gmail.com
En cas d’annulation de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des frais d’annulation indiqués dans les Conditions Particulières ci-après exposées.
5 - Données personnelles
Pour bénéficier d’une information générale sur la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par NOMAD Travel, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
5.1 - Données personnelles collectées par NOMAD Travel
Lors de la conclusion d’une commande, NOMAD Travel est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :
· Nom, prénom
· Date de naissance
· Adresse mail
· Coordonnées
· Numéro de téléphone
· Adresse
· Données bancaires (n° de la carte, date d’expiration, cryptogramme visuel)
· Nom de la société
· Nationalité
Le recueil de ces données est nécessaire à la fourniture du service auprès du client. Dès lors, la communication de ces données est obligatoire pour toute conclusion d’une commande auprès de NOMAD Travel. En cas de refus du client de communiquer ses données personnelles à NOMAD Travel, NOMAD Travel ne pourra pas donner suite à ses demandes de prestation.

5.2 - Finalités des traitements
Les données à caractère personnel collectées par NOMAD Travel ont pour objectifs :
· Le traitement de la commande effectuée par le client ;
· Le suivi de la commande effectuée par le client ;
· La prise de contact entre NOMAD Travel et le client ;
· L’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du client. Lors de la conclusion d’une commande auprès de NOMAD Travel, le client est ainsi invité à exprimer clairement ses choix s’agissant de l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, notamment par communication électronique.
NOMAD Travel est le responsable de ces différents traitements.
Ces traitements reposent alternativement sur les fondements légaux ci-après exposés :
· Nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre le client et NOMAD Travel (traitement /suivi de commande et prise de contact)
· Traitement fondé sur le consentement exprès du client (envoi d’informations commerciales et publicitaires).

5.3 - Durée de conservation des données
NOMAD Travel s’engage à conserver les données personnelles du client uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Par ailleurs, des dispositions légales et réglementaires obligent NOMAD Travel à conserver certaines données personnelles pendant une durée minimum.
Les données personnelles du client sont conservées par NOMAD Travel pendant les durées indiquées ci-dessous :
· Coordonnées (nom, prénom, adresse, etc.) : 5 ans
· Données bancaires : 4 mois
5.4 - Partage de données à caractère personnel avec des tiers
Les données à caractère personnel collectées par NOMAD Travel peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
· Quand NOMAD Travel recourt aux services de prestataires pour héberger ses bases de données.
En l’occurrence, le site internet de NOMAD Travel est hébergé par les serveurs NS de Tilda
Remarque : pas de vente sur le site internet, site vitrine uniquement
· Quand NOMAD Travel recourt aux services d’un prestataire dans le cadre de sa prestation de service et en fonction des souhaits exprimés par le client
Dans le cadre de la fourniture du service commandé par le client et afin de satisfaire à ses différents besoins, NOMAD Travel communique certaines données personnelles du client à ses différents prestataires. Ainsi, par exemple, lorsque le client souhaite réserver un billet d’avion pour le Mexique, l’exécution de cette prestation nécessite la communication des informations d’identité du client envers la compagnie aérienne concernée.
De même, lorsque le client procède au paiement de la commande par carte bancaire, ses données bancaires sont transmises à un prestataire, la société _ en cours de devis
Il en va de même à chaque fois que l’exécution de la commande du client nécessite le recours à un prestataire tiers.
· Si la loi l’exige, NOMAD Travel peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre NOMAD Travel et se conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaire
· Si NOMAD Travel est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
En tout hypothèse, NOMAD Travel s’engage à :
· Transmettre à ses prestataires uniquement les données personnelles du client nécessaires à l’exécution de la commande ;
· Transmettre les données personnelles du client uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ;
· Encadrer strictement les traitements de données personnelles de ses clients effectués pour son compte par ses prestataires.

5.5 - Sécurité et confidentialité
NOMAD Travel met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
5.6 - Mise en œuvre des droits du client sur ses données à caractère personnel
En application de la réglementation relative aux données à caractère personnel, les clients disposent des droits suivants :
· Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : nomad.travel92@gmail.com
· Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en s’adressant à NOMAD Travel à l’adresse électronique suivante : nomad.travel92@gmail.com
· Si les données à caractère personnel détenues par NOMAD Travel sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : nomad.travel92@gmail.com
· Les clients peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données personnelles en contactant nomad.travel92@gmail.com
· Enfin, les clients peuvent également solliciter la communication de l’ensemble de leurs données dans le cadre de l’exercice de leur droit à la portabilité.
Dans ces différentes hypothèses et avant la mise en œuvre de ses droits, nomad.travel92@gmail.com peut demander au client une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude. nomad.travel92@gmail.com s’engage à apporter une réponse aux demandes exposées ci-avant dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Il est par ailleurs rappelé que le client a la possibilité, en cas de litige concernant le traitement de ses données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL pour la France : www.cnil.fr

5.7 - Évolution de la présente clause
NOMAD Travel se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, NOMAD Travel s’engage à publier la nouvelle version sur son site. NOMAD Travel informera également les clients de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, dans un délai minimum de 30 jours avant la date d’effet. Si le client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de demander la suppression de ses données personnelles.

6 - Risques et sécurité
Le risque est un facteur inhérent à tout voyage. Dans le cadre de la prestation fournie au client, NOMAD Travel fera ses meilleurs efforts pour lui proposer des services adaptés et dénués de risques particuliers.
Le client reste cependant seul responsable de sa propre sécurité au cours de son voyage au Japon et ne pourra en aucun cas imputer à NOMAD Travel la survenance d’un risque dont elle ne serait pas responsable.
NOMAD Travel rappelle sur ce point au client la nécessité, avant tout voyage, de s’informer sur les risques, les lois et usages particuliers au pays de destination.

7 - Force majeure
La responsabilité de NOMAD Travel ne saurait être recherchée en présence d’un cas de force majeur.
Conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code civil, la force majeure se caractérise par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, échappant à la volonté des parties.

8 - Service après-vente
Pour toute question relative à la commande qu’il a passée, le client peut contacter un conseiller de NOMAD Travel en procédant de la façon suivante :
· Par téléphone : au +
· Par mail : à l’adresse email : nomad.travel92@gmail.com
· Par courrier : en écrivant à 23 rue du Mont-Valérien 92210 Saint-Cloud

9 - Clause attributive de juridiction
En cas de différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, le client qui agirait en qualité de consommateur a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront transmises par NOMAD Travel
De façon générale, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par NOMAD Travel ou au paiement du prix, sera porté devant les juridictions de Paris, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

10 - Renonciation
Le fait pour NOMAD Travel de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


11 - Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.


CONDITIONS PARTICULIERES
1. Circuits
1.1. Inscription et paiement
Pour être considérée comme définitive, toute inscription à un circuit est subordonnée, lorsqu’elle est réalisée plus de 35 jours avant la date du départ, à l’encaissement d’un acompte de 35% du montant total des prestations prévues.
Pour toute inscription effectuée moins de 35 jours avant la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et doit porter sur la totalité du montant du voyage.
L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’à réception dudit règlement et du bulletin d’inscription, dûment complété et signé.
1.2. Modalités de règlement
Les modalités de règlement s’entendent ainsi pour les circuits :
· 35% d’acompte lors de la réservation
· le solde 35 jours avant le départ
1.3. Prolongation du voyage
La prolongation de votre séjour concernant un circuit est possible si la réservation en est faite au moment de l’inscription.
En dehors du prix des prestations complémentaires, des frais de 50€ TTC par personne seront facturés. L’achat de vols intérieurs sans prestations terrestres et/ou sans vol international entraîne la facturation de frais de réservation pour un montant de 50€ TTC par personne. Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l’occasion de son voyage est réglé dès l’inscription et à l’encaissement de l’acompte ou tout autre somme adressée par le client avec son bulletin d’inscription.
1.4. Facturation
La facture est adressée au client dans les 8 jours calendaires qui suivent l’inscription. Le solde du montant du voyage devra être réglé sans relance de notre part, au plus tard 35 jours calendaires avant la date de départ.
Tout retard du paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article « conditions et frais d’annulation ».
1.5. Tarifs
Les tarifs proposés par NOMAD Travel varient en fonction des services sollicités par le client et sont systématiquement portés à sa connaissance lors de la finalisation d’une commande. Lors de la conclusion d’une commande, le prix indiqué est ferme et définitif à cette date. Il est exprimé en euro (€) et ne pourra plus être modifié par aucune des parties.
1.6. Prestations terrestres
NOMAD Travel vend des prestations terrestres.
Les prestations non utilisées sur place ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de NOMAD Travel. Par ailleurs, elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.
1.7. Chambre individuelle et chambre triple
Tout client d'un circuit accompagné s’étant inscrit seul et ayant opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément au moment de l’inscription.
Toutefois si NOMAD Travel trouve pour ce même circuit une autre personne susceptible de partager sa chambre, ce supplément sera déduit au moment du règlement du solde de la facture.
Nous attirons votre attention sur le fait que le confort d’une chambre individuelle est moindre que celui d’une chambre double malgré le fait que son tarif soit supérieur à la moitié du tarif d’une chambre double.
Le tarif de base pour trois personnes inclut une chambre double et un lit d’appoint (ce service n’étant pas confortable pour trois adultes, nous vous conseillons dans ce cas d’opter pour la chambre individuelle).
Si la troisième personne désire une chambre individuelle, le supplément sera facturé.

1.8. Assurance
NOMAD Travel propose à sa clientèle, lors de l’inscription à un circuit, de souscrire à une assurance complémentaire auprès de son courtier spécialisé XXXXX[SI2]
La souscription à l’un des contrats d’assurance doit se faire impérativement au moment du règlement de l’acompte, et ne pourra avoir lieu après tout versement d’acompte.
Le montant de la prime d’assurance est payé en totalité au moment du règlement de l’acompte du voyage.
Le client a la possibilité de contacter un conseiller NOMAD Travel afin d’obtenir des précisions concernant les tarifs d’assurance au moment de la décision d’inscription à l’une de nos prestations. Un contrat individuel sera remis au client avec toutes les conditions et garanties soumises à son contrat d’assurance.
Dans le cadre d'une annulation, quels que soient les date et motif de l'annulation, les primes d'assurances ne sont pas remboursables.

1.9. Conditions et frais d’annulation des circuits
· Annulation en raison d'un nombre insuffisant de participants
Les circuits accompagnés nécessitent une organisation particulière et un nombre minimum de participants. Ce nombre est indiqué dans les brochures ou dans les autres supports de nos offres de voyage (internet, presse…) pour chaque circuit.
NOMAD Travel se réserve le droit d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits 30 jours avant ledit départ est inférieur au minimum.
NOMAD Travel communique cette décision au plus tard 22 jours calendaires avant la date de départ initialement prévue et procédera au remboursement intégral des sommes déjà versées dans un délai maximum de 8 semaines ; NOMAD Travel pourra également proposer, à la demande du client et dans la mesure du possible, des prestations de circuit ou de voyage individuel correspondant au montant engagé.
· Conditions et frais d’annulation par le client
Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage après la signature du bulletin d’inscription, il doit en informer au plus tôt NOMAD Travel par lettre recommandée avec accusé de réception, dont la seule date d’envoi sera retenue comme date d’annulation. NOMAD Travel retiendra alors, sur le montant engagé, des frais d’annulation, établis selon le barème suivant en % du montant total du voyage :
· Jusqu'à 35 jours avant le départ : 15% de frais d'annulation
· De 35 à 21 jours avant le départ : 50% de frais d'annulation
· De 20 à 8 jours avant le départ : 75% de frais d'annulation
· De 7 jours avant le départ au jour du départ : non remboursable

· Frais de modification :
Des frais de gestion de 40€ seront facturés pour toute modification de dossier après achat, en plus du coût de la modification.

· Frais de visa
En cas de besoin de visa pour une personne non soumise à exception de visa touristique, des frais d'administration de 60€ par personne seront demandés pour la fourniture des documents nécessaires pour la présentation à l'ambassade. Ces frais ne sont pas remboursés en cas de non-obtention du visa.

2. Billets d’avion
2.1. Conditions générales

NOMAD Travel vous communiquera lors de votre inscription l’identité du transporteur aérien, connu à cette date, susceptible d’assurer le vol. En cas de modification, NOMAD Travel s’engage, dès lors qu’elle en aura connaissance, à informer le client de tout changement dans l’identité du transporteur aérien.
NOMAD Travel s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de la France soient admises par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.
Conformément à la convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires et/ou l’itinéraire. Ces modifications ainsi que tout incident technique extérieur à NOMAD Travel, retard, annulation, grèves, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités par NOMAD Travel.

2.2. Modalités de règlement
Les billets d’avion sont réglables intégralement (100%) lors de la réservation.

2.3. Mineurs
Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur légal”. Les mineurs doivent posséder, outre les pièces d’identité exigées pour le voyage, une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un lien direct.

2.4. Conditions et frais d’annulation
Les billets émis à certains tarifs publics de compagnies aériennes et/ou certains tarifs promotionnels négociés entraînent la facturation de 100% de frais en cas d’annulation quelle que soit la date.
Compte tenu des délais d’émission imposés par certaines compagnies aériennes, nous sommes contraints d’émettre les billets à 60 jours du départ ou immédiatement au moment de la réservation. Dès l’émission de ces billets et quelle que soit la date d’annulation, des frais d’annulation correspondant à 100% du prix du billet seront facturés.


3. Location de maisons
3.1. Modalités de règlement
La location de maison est réglable intégralement (100%) lors de la réservation.

3.2. Conditions et frais d’annulation
Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage après la signature du bulletin d’inscription, il devra en informer NOMAD Travel par courrier électronique le plus tôt possible. La date d’envoi sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
Barème des frais d’annulation :
· Plus de 30 jours avant le séjour : aucun frais d’annulation ne sera retenu
· De 29 jours à 8 jours avant le séjour : 50% du montant total de la réservation sera retenu
· Moins de 7 jours avant le séjour : 100% du montant total de la réservation sera retenu
Ce paragraphe ne s'applique pas dans le cadre des maisons intégrées dans les voyages à forfait (circuits). En effet, dans ce cas, ce sont les conditions d'annulation des circuits qui s'appliquent (1.9).

4. Location de voitures
4.1. Réservation en ligne
NOMAD Travel vous confirme votre réservation dès réception de la réponse de notre partenaire local, sur la base des critères saisis dans le formulaire, généralement sous 48h. La disponibilité des véhicules dépend de notre partenaire et en aucun cas de notre volonté.
En cas de non-disponibilité du véhicule de votre choix, nous vous proposerons une voiture de remplacement dans la limite des disponibilités.
Nous attirons votre attention sur le fait que dans l’hypothèse où vous vous présenteriez à l'agence de location sans être en possession de tous les documents demandés, le Loueur peut se réserver le droit de refuser la location. Il ne peut y avoir en ce cas aucune indemnisation de notre part.
Ces informations sont mentionnées en détail dans les conditions particulières du prestataire.
4.2. Tarifs
Le prix de location d’un véhicule comprend :
· La location du véhicule et les options choisies
· une assurance obligatoire (responsabilité civile, etc...)
· la prise et le retour de véhicule (des frais de rapatriement basés sur la distance qui sépare les agences sont appliqués, dans le cas où le véhicule est rendu dans une agence autre que celle de départ).
· TVA
Dans l'éventualité d’un changement de contrat en cours de location, les frais non inclus dans le prix de la location :
· les frais supplémentaires en cas de prolongement de contrat
· les frais de rapatriements occasionnés à la suite d'un changement de l'agence de restitution du véhicule

4.3. Modalités de paiement
La location est à régler sur place à l'agence, au moment de la prise du véhicule.
Les prix étant basés sur le cours de la monnaie locale au jour du paiement, ils sont susceptibles de changer sans que la responsabilité de NOMAD Travel ne puisse être engagée.

4.4. Frais d’annulation
Variable au cas par cas en fonction du pays à vérifier avant paiement


5. Activités sur place
5.1. Modalités de règlement
L’activité est à régler sur place auprès de l’accompagnateur au démarrage de l’activité.

5.2. Frais d'annulation
Merci de nous contacter le plus tôt possible dans le cas où vous souhaiteriez annuler la réservation d'une activité. Vous trouverez ci -dessous le barème des frais d’annulation concernant les activités au Japon :
· Le jour même de l'activité : 75 % du montant de la réservation sera retenu
· De la veille à sept jours avant l'activité : 50% du montant de la réservation sera retenu
· Plus de sept jours avant l'activité : pas de frais d'annulation
Ce paragraphe ne s'applique pas dans le cadre des activités intégrées dans les voyages à forfait (circuits). En effet, dans ce cas, ce sont les conditions d'annulation des circuits qui s'appliquent.